Le dépôt des dossiers pour ce nouveau plan de soutien à l’agriculture biologique de 90 M€ est ouvert depuis ce lundi 25 mars et sera clôturé le 19 avril 2024 à 14h00.
Cette aide concerne les exploitations spécialisées bio à 85 % minimum et ayant subi une perte d'EBE ou de chiffre d'affaires sur l'exercice comptable clôturé entre les dates du 1er juin 2023 et du 31 mai 2024, par rapport à la période de référence (possibilité de fournir un prévisionnel validé par un expert-comptable ou AGC ou commissaire aux comptes si votre exercice n'est pas clos à temps). L'aide vise à compenser jusqu'à 50% de la perte d'EBE constatée sur cette période.
Attention, il reste obligatoire de fournir une attestation établie par un expert-comptable, une association de gestion et de comptabilité, ou un commissaire aux comptes, y compris pour les exploitations au micro BA et/ou sans comptabilité.
Ensemble des conditions d'éligibilité et dépôt de la demande :
